L'article examine comment les droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, peuvent être restreints par le droit ...

Les lésions cérébrales causées par des traumatismes crâniens peuvent entraîner une rupture d'identité, affectant profondément ...

Depuis le 11 janvier 2025, les sites pornographiques doivent vérifier l'âge des utilisateurs pour empêcher l'accès aux ...

Créé il y a plus de 140 ans, King & Spalding est un cabinet d’affaires international jouissant d’une excellente réputation auprès de clients de premier plan. Il compte aujourd’hui près de 1400 avocats ...

La responsabilité des maisons de ventes aux enchères en cas d’erreur du vendeur sur les qualités essentielles d’un tableau est au centre d’un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation. En l’espèc ...

Dans un arrêt important du 21 janvier 2025 (n°22-87.145, FS-B+R), la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre la notion de harcèlement moral institutionnel en rejetant les pourvois formés p ...

Le cabinet WAN avocats, cabinet de droit des affaires pluridisciplinaire implanté à Paris et à Genève, comprenant plus d’une trentaine d’avocats, ayant une pratique réputée en droit de la propriété in ...

Spécialités : Vous êtes élève-avocat (e) et avez obtenu un Master 2 et/ou une formation complémentaire de type L.L.M ou DJCE. Vous êtes rigoureux, motivé (e) curieux (-se) et disposez d’un excellent ...

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, qui s'est tenu de 2021 à 2022, a jugé des individus impliqués dans des ...

Le texte présente diverses peines alternatives à l'emprisonnement, comme le sursis simple et probatoire, le travail d'intérêt ...

L'article explore la sentience animale, définie comme la capacité des animaux à ressentir subjectivement, et son lien avec le ...

L’euro numérique, n'existe pas encore, mais est un projet porté par l'Eurosystème. Cette monnaie virtuelle serait contrôlée ...